« Notre budgétisation pour 2009 et les années suivantes
est basée sur le nombre de demandes d’assainissement et de
demandes d’intervention qui ont été introduites. Bien que
l’adaptation de l’Accord de coopération initial ait entraîné
un nombre considérable de demandes supplémentaires,
nous allons prendre encharge le financement des dossiers
conformément à la législation, et ce, indépendamment du
degré de contamination du site. »
EXPIRATION DE L’HYPOTHEQUE
Vu que toutes les autorités régionales ont adapté leur législation aux dispositions de l’AC2, il n’est plus nécessaire de constituer une hypothèque. Si vous le souhaitez vous pouvez obtenir une mainlevée via votre notaire. Les frais de cette mainlevée ne sont pas à charge de BOFAS.