« Nous recevons régulièrement des félicitations de la part de
demandeurs et d’autres intervenants pour le professionnalisme avec lequel nous les assistons. Bien que
l’administration du processus d’introduction de demandes ne
soit pas toujours chose facile pour le demandeur, notre objectif
a toujours été de communiquer avec transparence, clarté et
rapidité avec les demandeurs. »
DOCUMENTS OFFICIELS
Ci-dessous vous trouverez une liste de tous les documents que vous avez dû joindre lors de l’introduction de votre demande d’intervention. Les documents ci-dessous seront temporairement encore disponibles et seront par conséquent téléchargeables.
- Formulaire d'inscription pour une intervention de l'asbl BOFAS
- Convention demandeur - Fermeture
- Convention demandeur – Poursuite ou renouvellement de l'exploitation
- Convention demandeur – Fermeture par voie de mesure transitoire
- Convention demandeur – Poursuite par voie de mesure transitoire
- Engagement au nom du propriétaire en matière de clause de reprise d'obligation - Fermeture
- Engagement dans le chef du propriétaire en matière de clause de reprise d'obligation – Fermeture par voie de mesure transitoire
- Déclaration d'incidents